Réglementation liée à l’entretien des réseaux de ventilation et contrôle de la qualité de l’air

Les réseaux de ventilation (réseaux aérauliques) et d’autres systèmes (conduits d’extraction) doivent répondre à certaines obligations de contrôle et d’entretien.
L’équipe TECHNORAM vous propose un petit récapitulatif législatif pour vous aider dans la gestion de vos installations.

Les hottes de cuisine :

Les hottes de cuisine doivent impérativement faire l’objet d’un dégraissage annuel comme évoqué dans l’Arrêté ministériel du 10 octobre 2005. Celui-ci concerne plus particulièrement la sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public et en particulier les règles d’entretien à observer dans le cas d’installations de cuisines professionnelles.

L’Article GC 18H de l’arrêté du 10 octobre 2005 précise que l’entretien doit être réalisé conformément aux dispositions de l'article GC 21. Le livret d'entretien doit être tenu à la disposition de la commission de sécurité, et que le conduit d'extraction des buées et graisses doit être nettoyé avant chaque mise en place et au moins tous les six mois.

L’Article GC 21 de l’arrêté de l’arrêté du 10 octobre 2005 précise les critères de l’entretien des installations :

1. Les appareils de cuisson et de remise en température doivent être entretenus régulièrement et maintenus en bon état de fonctionnement.

Tous les appareils et leurs accessoires doivent être livrés accompagnés d'une notice rédigée en langue française par le fabricant et fournie par l'installateur à l'exploitant de l'établissement. Cette notice doit contenir explicitement, outre les consignes d'installation et d'entretien courant, la liste des vérifications nécessaires à un bon fonctionnement de l'appareil ou du système.

2. Au moins une fois par an, il doit être procédé au ramonage des conduits d'évacuation et à la vérification de leur vacuité.
Pendant les périodes d'activité, les appareils de cuisson et de remise en température, le circuit d'extraction d'air vicié, de buées et de graisses, y compris les ventilateurs et récupérateurs de chaleur éventuels, doivent être nettoyés chaque fois qu'il est nécessaire. Les filtres doivent être nettoyés ou remplacés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine.

3. Un livret d'entretien sur lequel l'exploitant est tenu de noter les dates des vérifications et des opérations d'entretien effectuées sur les installations et appareils visés aux § 1 et 2 ci-dessus doit être annexé au registre de sécurité de l'établissement.

Consultez l’arrêté du 10 octobre 2005 sur

Les autres réseaux aérauliques :

A ce jour aucune réglementation n’impose l’entretien et la décontamination des réseaux aérauliques. Cependant, divers arrêtés préconisent indirectement le dépoussiérage et la désinfection de ces réseaux.

Par exemple, les chefs d'établissement sont tenus, en application de l'article R. 232-5-9 du code du travail, d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement, comme le stipule l’Article 1 de l’arrêté du 8 octobre 1987.

Il est complété par l’arrêté du 8 octobre 1987 qui stipule que « les conduits de ventilation doivent être en bon état de fonctionnement ».

Enfin le Règlement Sanitaire Départemental reprend les mêmes dispositions. C’est pourquoi nous conseillons à nos clients d’entretenir leurs réseaux aérauliques tous les 3 à 5 ans.

Cas particulier :

Pour chaque nouvelle construction, les réseaux de ventilation doivent être entretenus avant mise en service
-> voir Article 65 du règlement sanitaire départemental « Le circuit d’amenée d’air doit être nettoyé avant la mise en service »

Pour ce qui s’agit des contrôles, l’arrêté du 8 octobre 1987 impose un contrôle du débit global d’air neuf au moins une fois par an ainsi qu’un examen de l’état global de tous les éléments de l’installation.

Les salles propres (salles blanches) :

La maîtrise environnementale dans une salle propre (anciennement appelée salle blanche) conditionne en partie la qualité des actes et des soins (notamment en bloc opératoire) qui peuvent y être pratiqués, c'est pourquoi il existe plusieurs normes concernant la qualification de ces salles. En effet, avant chaque utilisation, une salle propre doit être qualifiée : cette qualification est dite qualification d’installation. Par la suite et lors de l'utilisation de ces salles, d'autres qualifications doivent être réalisées, notamment une qualification opérationnelle à laquelle il faut procéder au minimum une fois par an.

La qualité de l’air intérieur (QAI):

La surveillance de la qualité de l’air intérieur pour les établissements recevant du public (ERP) a été légiférée avec la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. Cette loi porte sur l’engagement national pour l'environnement dans laquelle est prévue l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes.

Cette loi entre en application au travers de différents décrets :

Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012

relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public


Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015

relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public


Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015
modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012

relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public


Ce décret définit les conditions d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l'environnement dans laquelle est prévue l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes.

Publics concernés : Propriétaires ou exploitants d'établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, d'établissements d'accueil de loisirs et d'établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés. C’est-à-dire les crèches, les haltes garderies, les écoles maternelles et élémentaires…

Le décret détermine :

  • Nature de l’évaluation des moyens d’aération et le contenu du rapport que doit transmettre le responsable de l’établissement
  • Liste des polluants à mesurer (leurs valeurs maximales)

Le but est d’identifier est « d'identifier les causes de la présence de pollution dans l'établissement et de fournir les éléments nécessaires au choix de mesures correctives pérennes et adaptées à la pollution, et le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement doit être informé des
résultats ».

 

Spécialisée dans le contrôle et entretien de réseaux aérauliques (VMC, Centrale de traitement de l’air, réseaux d’extraction, etc.), l’analyse de la qualité de l’air intérieur (QAI), TECHNORAM, basée en Lorraine près de Nancy, intervient dans un large secteur :